7 étapes indispensables pour investir en Grèce

Vous rêvez d’acquérir une résidence secondaire sur le territoire hellénique ? Vous vous interrogez sur les différentes étapes pour investir en Grèce ? Que ce soit à Athènes ou sur les îles grecques, les opportunités d’investissement immobilier sont bien réelles. Toutefois, après avoir dessiné votre projet et évalué la viabilité de celui-ci, il est nécessaire de prendre conscience du processus d’achat pour déjouer les pièges.

De la recherche à la signature de l’acte authentique, nous vous dévoilons, dans cet article, les différentes étapes afin de vous aider à concrétiser votre projet immobilier. 

1. S’entourer des bons auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier

Avocat, notaire et comptable : faire le bon choix

Après avoir cerné vos désirs, la première étape consiste à vous entourer de bons interlocuteurs. Il est important de prendre le temps de choisir les personnes qui vous accompagneront tout au long de ce projet. En effet, chaque investissement immobilier nécessite de s’entourer : 

• d’un avocat spécialisé ; 
• d’un notaire ;
• d’un comptable. 

Même si l’accompagnement d’un avocat n’est pas obligatoire en Grèce, sa présence et son expertise nous paraissent indispensables. Pour vous aider, une liste d’avocats spécialisés et notaires francophones est disponible sur le site de l’ambassade de France en Grèce. 

Se faire accompagner par une agence immobilière sérieuse peut aussi vous permettre d’obtenir de précieux contacts. Notamment grâce à nos années d’expertise et le développement de notre réseau.

Les agences immobilières 

Le choix de l’agence immobilière qui vous accompagnera est donc tout aussi important. Faire appel à une agence sérieuse vous permet une prise en charge personnalisée et de diviser les risques de mésaventures. En effet, un agent immobilier de confiance est normalement tenu à des obligations strictes et vous offre un suivi que vous ne trouverez pas en utilisant les différents sites internet. Sachez que les sites ne montrent qu’un petit aperçu de l’éventail des biens disponibles et de la réalité du marché immobilier du pays. Être accompagné par un agent vous permettra peut-être aussi de découvrir certains biens en exclusivité.

2. S’acquitter de certaines démarches administratives préalables à l’achat 

La demande de numéro d’identification fiscale grec

Avant tout investissement immobilier, il est indispensable de faire une demande de numéro d’identification fiscale (AΦM) auprès des autorités grecques. Pour cela, il vous faudra réunir les documents suivants : 

• une copie du formulaire « M1 » ;
• une carte d’identité ou passeport ; 
• un justificatif de domicile ; 
• un permis de séjour (pour les non-résidents européens).

Si vous n’avez pas de domiciliation en Grèce, une déclaration solennelle de votre hôte et une copie de son contrat de location ou preuve de résidence peuvent suffire. 

Cependant, en fonction de votre situation, le délai et le nombre de documents à fournir peuvent varier. Si vous décidez d’effectuer ces démarches par vous-même, il vous faudra impérativement un référent fiscal en Grèce pour vous accompagner.

L’aide d’un comptable lors de cette étape vous permettra de gagner du temps et de faciliter les démarches. 

L’accès au système fiscal TAXISnet

Le service TAXISnet est la plateforme du service des impôts grecs. Il permet de réunir et digitaliser vos informations fiscales. Les codes d’accès sont délivrés après avoir obtenu le numéro fiscal. Ce service vous sera utile pour vos déclarations fiscales après l’acquisition du bien.

L’ouverture d’un compte en banque en Grèce

Ce n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé notamment pour faciliter la transaction. Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes : 

• un justificatif de domicile ; 
• le numéro d’identification fiscale ; 
• une preuve de revenus mensuels ou annuels ; 
• un numéro de téléphone personnel et professionnel.

3. Signer une promesse d’achat : l’engagement réciproque des parties

Le « Kaparo », une promesse sous seing privé 

Cet acte formalise l’intérêt de l’acheteur pour le bien et du vendeur pour la vente de sa propriété. La signature de cette promesse implique généralement : 

• le versement d’un acompte ; 
• l’inscription d’une date limite pour le compromis de vente. 

L’acte doit être rédigé dans une langue compréhensive des deux parties. Le vendeur s’engage alors à fournir les documents nécessaires à l’acheteur pour que l’avocat puisse examiner les éventuelles illégalités ou anomalies de la maison ou de l’appartement. L’acte sous seing privé est purement symbolique et ne contraint pas le vendeur à céder son bien. 

Il est nécessaire de consulter au préalable votre avocat pour déterminer la faisabilité de la transaction.

L’acte notarié, une promesse de vente

La promesse de vente est un précontrat d’achat assorti de conditions suspensives. Comme pour la promesse sous seing privé, elle permet de laisser le temps aux deux parties de réunir et examiner les documents relatifs au bien (certificat de performance énergétique, etc.). Il s’agit cette fois d’un acte notarié permettant à l’acheteur d’éviter que le vendeur ne se rétracte. Elle est intéressante lorsque les éléments à votre disposition sur le bien le permettent, mais nécessite d’y inclure un délai raisonnable pour la communication et l’examen des documents.

4. Vérifier la légalité et la conformité des documents : l’intervention de l’avocat

C’est certainement l’étape la plus importante du processus d’achat immobilier en Grèce. L’avocat que vous avez choisi vérifie la conformité et la légalité des documents suivants : 

• les titres de propriété ;
• l’état hypothécaire du bien ;
• la conformité des plans d’urbanisme (avec l’intervention d’un ingénieur) ;
• le prix de vente et la valeur fiscale du bien. 

L’avocat va aussi devoir s’assurer qu’aucune dette n’est garantie contre votre future propriété.

5. Signer l’acte authentique de vente : la réalisation du transfert de propriété

L’acte de vente se signe obligatoirement devant un notaire (celui que l’acheteur). Cette étape est cruciale puisqu’elle authentifie le transfert de propriété. Elle implique aussi généralement la finalisation du paiement.

Doivent être présents : 

• les parties impliquées dans le contrat ; 
• l’avocat du vendeur ; 
• l’avocat de l’acheteur ; 
• un interprète (si vous ne parlez pas la langue hellénique). 

6. Procéder à l’enregistrement de l’acte : la dernière étape pour investir en Grèce

Une copie certifiée du contrat doit être enregistrée au cadastre dans le mois précédant le transfert de propriété. À partir de ce moment, vous devenez officiellement propriétaire légal de votre maison ou de votre appartement. Votre avocat se chargera d’effectuer cette démarche pour vous. 

7. Trouver un comptable pour s’assurer du respect et du suivi des obligations fiscales

Le fait d’investir dans l’immobilier sur le territoire hellénique ne vous dispense pas d’obligations fiscales. La déclaration d’acquisition E9 permet de signaler et d’enregistrer votre résidence auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration est disponible sur votre compte TAXISnet.

Encore une fois, nous conseillons aux acheteurs de se faire accompagner par un comptable afin de remplir et assurer le suivi de leurs obligations déclaratives. Le comptable vous permet d’éviter une source de stress supplémentaire et de commettre d’éventuelles erreurs. 

Vous avez des questions ? L’équipe francophone Mobilia serait ravie de mettre son expertise immobilière à votre service et de vous aider à trouver la maison de vos rêves.