Quand on parle d’acheter un bien en Grèce, on évoque souvent le charme du cadre, la rentabilité locative, les avantages fiscaux. Ce dont on parle moins, c’est la mécanique juridique et technique qui conditionne la sécurité réelle de la transaction. C’est précisément l’objet de la due diligence : cette phase de vérifications préalables qui, bien menée, transforme un pari en investissement maîtrisé.
En Grèce, la due diligence n’est pas une simple formalité. Le marché immobilier cumule des décennies de titres parfois incomplets, de constructions réalisées sans permis, de successions familiales jamais formalisées, et d’une modernisation cadastrale encore incomplète. Ce n’est pas une raison de ne pas investir, bien au contraire. C’est une raison de savoir exactement ce qu’il faut vérifier, et comment.
Qu’est-ce que la due diligence dans le contexte grec ?
La due diligence immobilière désigne l’ensemble des vérifications préalables à la signature (juridiques, fiscales et techniques) destinées à s’assurer que le bien que vous achetez correspond bien à ce qui vous est présenté, et qu’il ne cache aucun passif caché.
En Grèce, cette démarche couvre trois grands domaines :
- L’audit des titres de propriété (volet juridique)
- L’audit fiscal et des dettes attachées au bien
- L’audit urbanistique et technique (conformité, constructions, zonage)
Chacun de ces volets a ses propres intervenants, ses propres documents et ses propres délais. Ensemble, ils forment une image complète du statut réel du bien et permettent de décider, en connaissance de cause, si l’on procède, si l’on négocie, ou si l’on se retire.
Volet 1 – L’audit juridique des titres de propriété
C’est la colonne vertébrale de toute due diligence en Grèce. Elle revient à votre avocat, dont le rôle est ici central et irremplaçable.
La recherche au cadastre et au registre foncier
Depuis le 20 janvier 2025, le cadastre hellénique (Ktimatologio) est devenu l’unique registre public foncier en Grèce, après la fermeture progressive des anciens bureaux fonciers qui conservaient les actes sous forme papier. Cette modernisation est importante pour la transparence du marché mais la transition n’est pas encore totalement finalisée : plusieurs centaines de millions de documents restent en cours de numérisation.
En pratique, votre avocat conduit une double investigation : au cadastre ET, pour les zones encore partiellement intégrées, dans les archives des anciens bureaux fonciers. Cette redondance n’est pas superflue : une omission des autorités dans le transfert d’une inscription entre les deux systèmes ne l’invalide pas, et peut générer des revendications futures si elle n’est pas détectée.
L’audit porte sur au moins 20 ans de chaîne de propriété. C’est le seuil lié à l’usucapion ordinaire en droit grec. Les cabinets les plus rigoureux vont bien au-delà, pour couvrir des revendications éventuelles liées à des successions plus anciennes ou à des droits jamais formalisés.
Ce que cette recherche vérifie concrètement
- La qualité du titre : le vendeur est-il bien le propriétaire légal du bien ?
- L’absence de charges : hypothèques, prénotations d’hypothèque, saisies, droits de passage, baux enregistrés, expropriations en cours
- La cohérence des surfaces : concordance entre les surfaces déclarées dans les actes successifs et celles enregistrées au cadastre
- L’absence de litiges : procédures judiciaires en cours qui pourraient affecter la propriété
La seule existence d’une hypothèque ou d’une prénotation n’empêche pas nécessairement la vente mais elle doit être identifiée, quantifiée et levée avant ou au moment de la signature, selon des modalités clairement définies dans le compromis.
Pour en savoir plus sur les enjeux spécifiques aux titres de propriété en Grèce, notre article dédié sur les titres de propriété et le cadastre grec détaille le sujet en profondeur.
Volet 2 – L’audit fiscal : les dettes qui se transmettent
C’est l’un des points les plus méconnus des acheteurs étrangers, et l’un des plus potentiellement coûteux. En Grèce, certaines dettes fiscales attachées à un bien immobilier se transmettent automatiquement à l’acheteur si elles ne sont pas identifiées et soldées avant la transaction.
Le certificat de régularité ENFIA
L’AADE (Autorité indépendante des recettes publiques, équivalent de la DGFiP grecque) délivre un certificat de régularité fiscale attestant que le vendeur est à jour de ses paiements d’ENFIA (taxe foncière annuelle) pour le bien concerné. Ce document est obligatoire pour la signature de l’acte notarié.
Votre avocat doit l’obtenir, et surtout le vérifier au-delà de la simple présentation. Un défaut d’ENFIA sur plusieurs années peut représenter plusieurs milliers d’euros.
Le certificat de non-dette (« μη οφειλέτης »)
Au-delà de l’ENFIA, un certificat plus large est obtenu auprès du bureau des impôts local (DOY) pour confirmer que le vendeur n’a pas de dettes fiscales qui pourraient bloquer la transaction ou se répercuter sur l’acheteur.
Les charges de copropriété
Si le bien est un appartement ou un lot dans un ensemble, votre avocat demande un certificat du syndic de copropriété (διαχειριστής) attestant l’absence de charges communes impayées. Des arriérés de charges peuvent être importants dans certains immeubles athéniens, et ils sont légalement transférables à l’acheteur si non soldés avant la vente.
Volet 3 – L’audit urbanistique et technique
C’est le volet qui implique, aux côtés de l’avocat, un ingénieur civil ou architecte mandaté par l’acheteur. Son rôle est de vérifier que le bien physique correspond à ce que les documents décrivent, et que rien n’a été construit sans permis.
La vérification du permis de construire
L’ingénieur vérifie que le ou les permis de construire délivrés pour le bien sont légitimes, et que toutes les rénovations ou modifications ultérieures ont fait l’objet des autorisations nécessaires. Il contrôle notamment :
- La conformité de la surface construite avec la surface autorisée
- La conformité de l’usage (résidentiel, commercial, mixte)
- Le respect des coefficients d’occupation du sol applicables
Les constructions non déclarées (afthaireta) : la loi 4495/2017
C’est l’un des enjeux les plus sérieux du marché grec. Le terme afthaireta (αυθαίρετα) désigne toutes les constructions ou modifications réalisées sans permis ou en dépassement du permis existant : extensions de surface, vérandas fermées, caves aménagées, piscines, surélévations. En Grèce, ces situations sont très répandues, héritées de décennies où le contrôle urbanistique était insuffisant.
La loi 4495/2017 organise le régime de ces irrégularités. Elle exige notamment :
- Qu’un certificat de légalité signé par un ingénieur accrédité accompagne obligatoirement tout acte de vente. Ce certificat atteste soit de l’absence de constructions illégales, soit de leur régularisation dans le cadre légal prévu.
- Que toute régularisation soit effectuée avant la vente, à la charge du vendeur.
Sans ce certificat, l’acte notarié ne peut pas être signé. Si des irrégularités existent et n’ont pas été déclarées, c’est le vendeur qui engage sa responsabilité légale. Mais sans vérification technique indépendante, comment s’en assurer ? C’est précisément là qu’intervient l’ingénieur mandaté par l’acheteur, distinct de celui mandaté par le vendeur.
Pour les biens anciens, les terrains avec plusieurs constructions ou les biens qui ont visiblement été agrandis ou modifiés, l’expertise technique indépendante est non négociable.
Le certificat de performance énergétique (CEE)
Le CEE est obligatoire pour toute vente immobilière en Grèce depuis plusieurs années. Il classe le bien sur une échelle de A+ à G selon ses caractéristiques énergétiques. Votre avocat vérifie qu’il est valide, non expiré, et émis par un expert accrédité.
Le plan topographique
Pour les terrains, les villas ou les propriétés disposant d’un espace extérieur, un plan topographique récent est établi par un géomètre pour matérialiser précisément les limites de la propriété. Ce document est comparé aux données du cadastre pour identifier d’éventuelles discordances (litiges de bornage, empiétements voisins, inclusions ou exclusions de surfaces).
Les vérifications complémentaires selon la localisation
Selon l’emplacement du bien, des contrôles supplémentaires s’imposent :
- Zones archéologiques : de nombreuses propriétés grecques sont situées à proximité ou sur des zones classées. Toute demande de travaux doit être approuvée par le ministère de la Culture. L’avocat vérifie si le bien est concerné et quelles restrictions s’appliquent.
- Zones forestières : les cartes forestières définissent les périmètres où la construction est interdite ou très limitée. Ces cartes ont fait l’objet de nombreux litiges ces dernières années, certains propriétaires ont découvert après l’achat que leur bien était situé en zone forestière selon une carte révisée.
- Zones côtières : la bande des 50 mètres à partir du rivage (αιγιαλός) est soumise à une réglementation stricte qui limite fortement les droits à construire et à aménager. Les biens situés dans cette zone doivent faire l’objet d’une attention particulière.
- Zones frontalières : les ressortissants non-UE qui souhaitent acquérir un bien dans certaines zones frontalières (Thrace, certaines îles de l’Égée orientale) doivent obtenir une autorisation préalable du ministère de la Défense.
L’opinion juridique : le document qui synthétise tout
À l’issue de ses investigations, l’avocat rédige une opinion juridique (γνωμοδότηση), un document synthétique qui récapitule le statut du bien sur tous les points vérifiés, identifie les risques résiduels, et formule une recommandation claire : procéder à l’achat, procéder sous conditions, ou s’abstenir.
Ce document est essentiel pour deux raisons. D’abord, il protège l’acheteur en traçant formellement les conclusions de la due diligence. Ensuite, il peut servir de base à la négociation si des irrégularités identifiées justifient une révision du prix ou des conditions de vente.
Le contrat préliminaire : l’enjeu du timing
L’un des malentendus les plus courants dans les transactions grecques concerne le moment où signer le contrat préliminaire (προσύμφωνο). Il n’est pas rare que des vendeurs, et même parfois des intermédiaires, proposent de le signer rapidement, avec un dépôt de 5 à 10 % du prix, avant que la due diligence soit complète.
C’est une mauvaise idée.
Le contrat préliminaire engage les deux parties. Si vous vous retirez après l’avoir signé, vous perdez votre acompte. Pour vous protéger réellement, la due diligence doit être menée à terme avant toute signature. Si le calendrier impose de sécuriser le bien rapidement, les clauses suspensives du préliminaire doivent être rédigées avec la plus grande précision, et c’est à votre avocat de le faire.
Il existe deux formes de contrat préliminaire en Grèce : l’acte sous seing privé (plus courant, exécutable sous droit civil général) et l’acte notarié (pleinement opposable sous droit foncier – seul ce type de contrat protège l’acheteur à 100 %). Cette distinction a des implications importantes en cas de litige. Encore un sujet à discuter avec votre avocat avant de signer quoi que ce soit. Pour en savoir plus sur les étapes de la transaction, notre article sur le processus d’achat en 5 étapes est un bon complément.
Pourquoi la due diligence ne s’improvise pas
La tentation est parfois grande de faire confiance à l’avocat du vendeur, à l’agent immobilier, ou aux documents présentés sans vérification indépendante. Le marché grec a cependant montré, à de nombreuses reprises, que cette confiance peut s’avérer coûteuse.
La due diligence efficace repose sur l’indépendance : un avocat mandaté exclusivement par l’acheteur, un ingénieur indépendant du vendeur, une vérification directe au cadastre et auprès des administrations. Ce n’est pas une question de méfiance envers le vendeur, c’est une question de méthode.
Chez Mobilia, nous travaillons depuis des années avec des avocats d’affaires et des notaires francophones qui accompagnent nos clients à chaque étape de cette procédure. Pas en sous-traitant la question, en la pilotant avec eux, pour que chaque transaction soit sécurisée de bout en bout.
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C’est l’ensemble des vérifications juridiques, fiscales et techniques à effectuer avant de signer. En Grèce, les titres de propriété incomplets, les constructions non déclarées et les dettes fiscales transmissibles rendent cette étape particulièrement critique.
Les arriérés de taxe foncière (ENFIA), certaines dettes fiscales du vendeur et les charges de copropriété impayées peuvent être transférés à l’acheteur si elles ne sont pas identifiées et soldées avant la signature. Un certificat de régularité fiscale est obligatoire.
Il s’agit de toute construction ou modification réalisée sans permis : extension, véranda, piscine. Si elle n’est pas régularisée par le vendeur avant la vente, elle peut faire l’objet d’une démolition ou bloquer une future revente. La loi 4495/2017 exige un certificat de légalité à chaque transaction.
Photo de Wesley Tingey sur Unsplash



Patrick
Patrick Tkatschenko opère sur le marché immobilier en Grèce depuis plusieurs années. Il a fondé, il y a presque 20 ans, l'agence immobilière Mobilia et l'agence de gestion locative Property Management qui regroupe une équipe internationale d'agents anglophones et francophones. Au fil de ses nombreuses années d’expérience, Mobilia a su se forger une solide réputation de sérieux et de professionnalisme. Patrick Tkatschenko est également membre du conseil d’administration de la Chambre Immobilière d’Athènes et d’Attique.